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FORMULES POUR LOGEMENT EN ALGERIE

 FORMULES POUR LOGEMENT SOCIAL EN ALGERIE

     Formules d’acquisition :


  - En état fini : (construction achevée)
  - En vente sur plan : (construction en projet)

      Montant du Crédit :
  Le montant de votre crédit est déterminé en fonction  :
  - de votre capacité financière de remboursement,
  - de votre âge,
  - du montant de votre acquisition
  - de vos intérêts cumulés acquis sur livrets d’épargne pour les épargnants.
  Vous pouvez augmenter votre capacité financière de remboursement par une caution solidaire d’un membre de votre   famille ou par codébition (co-emprunteur).

          Apport Initial :
  Apport du postulant : Minimum 10% du coût du logement.

          Durée du Crédit :
  La durée du crédit est de 30 ans. La limite d’âge est de 70 ans.
  Aide de la Caisse Nationale du Logement)

          CONDITIONS D’ACCES :
  - Le coût du logement LSP est plafonné à 2 000 000 DA au maximum.
  Exceptionnellement, pour les wilayas d’Alger, Blida, Tipaza, Béjaïa, Oran,   Constantine et Annaba, le coût du logement LSP est fixé à 2 500 000 DA.
  - Ne pas être bénéficiaire en toute propriété d’un logement.
       Revenu mensuel du ménage : 72 000 DA au maximum.

     Montant de l’aide de la Caisse   Nationale du Logement : 700 000 DA

     Documents à fournir :
  - Pour l’acquisition d’un logement   social participatif en état fini :
  - Une Promesse de vente notariée ou Acte de vente établi par devant notaire.

     -Pour l’acquisition d’un logement   social participatif en vente sur plan :
  - Le contrat de vente sur plan établi par devant notaire
  - Une attestation de garantie du projet (police d’assurance) souscrite par le   promoteur auprès du Fonds de Garantie et de la Caution Mutuelle de la   Promotion Immobilière. www.fgcmpi.org.dz

     Une décision d’attribution de logement délivrée par le promoteur ,   indiquant le prix de cession , la consistance et l’adresse de l’habitation

Outre ces documents, vous devez   fournir les pièces administratives suivantes :

Une demande de crédit (formulaire   CNEP-Banque),

Un extrait de naissance

Une fiche familiale pour les   postulants mariés,

Une copie de la Carte nationale   d’identité ou du Permis de conduire

Un justificatif de revenus

Une autorisation de prélèvement de la   mensualité (formulaire CNEP-Banque) sur compte chèque CCP ou compte chèque   CNEP-Banque.

Pour les épargnants
  - Relevé d’intérêts du livret d’épargne logement et/ ou populaire 
  - Faire valoir des comptes Placement A Terme de l’employeur  
  - Attestation de cession des droits d’intérêts des cédants    (conjoint,  ascendants, descendants, collatéraux) 

 Salariés du secteur public
  -Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
  - Une attestation de travail pour les salariés,

Salariés du secteur   privé
  - Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
  - Déclaration annuelle des salaires
  - Une attestation de travail pour les salariés,

Commerçants /   fonction libérales :
  - Avertissement fiscal du dernier exercice
  - Copie légalisée du registre de commerce

N.B : En cas de caution solidaire   ou de codébition, les mêmes pièces administratives doivent être fournies par   le co-emprunteur.

 

 

 

 

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